1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site moovea-grand-lac.fr et son contenu par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). En accédant au site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

L’accès au site pour le visiteur est libre et gratuite.

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3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, vidéos, logos, chartes graphiques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du contenu est interdite, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf dans le cas d’un usage privé et non commercial.

4. Comportement de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

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• Ne pas perturber le fonctionnement du site, ou compromettre sa sécurité ;
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5. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité, et la fiabilité du site, mais ne peut garantir que le site sera exempt d’erreurs ou d’interruptions.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

L’éditeur décline toute responsabilité pour les contenus ou services externes dont le site pourrait faire la promotion via des liens hypertextes.

6. Données personnelles

L’utilisation du site peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles. Ces traitements sont soumis à la Politique de Confidentialité du Site, que l’Utilisateur est invité à consulter. (voir Politique de Confidentialité ci-dessous)

7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour le fonctionnement, pour des analyses statistiques, ou pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur est informé de cela et peut gérer ses préférences cookies.

8. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version en ligne sur le site, à la date de consultation, est la version applicable.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’éditeur, sauf disposition contraire imposée par la loi.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la Communauté d’Agglomération Grand Lac située 1500 Boulevard Lepic 73100 Aix-les-Bains, contact@grand-lac.fr

2. Données collectées

Nous collectons les types de données suivants :

• Données statisitques de visites, pages visitées, durée de visite, etc.
• Cookies : pour le fonctionnement du site, pour les statistiques d’usage.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les usages suivants :

• Permettre le fonctionnement du site (gestion des comptes, réponses aux demandes, etc.) ;
• Envoyer des réponses aux questions des usagers ;
• Améliorer le site (contenu, optimisation) ;
• Respect des obligations légales.

4. Base légale du traitement

• Lorsque l’Utilisateur consent expressément (ex : inscription à une newsletter) ;
• Lorsque les traitements sont nécessaires pour l’exécution d’un service que l’Utilisateur a demandé ;
• Pour les intérêts légitimes de l’éditeur (ex : amélioration du site, sécurité), sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de la Communauté d’Agglomération Grand Lac et de l’Agence Écomobilité Savoie Mont-Blanc, éventuellement aux prestataires techniques, qui interviennent en sous-traitance (hébergement, maintenance, etc.), tous soumis à des obligations de confidentialité.

Aucun transfert de données à des pays hors UE sans garantie adéquate, sauf si nécessaire, et après information de l’utilisateur.

6. Durée de conservation

• Les données de contact / inscription / comptes utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités, puis archivées selon la durée légale ou supprimées.
• Les données de navigation / cookies statistiques : durée limitée à 12 mois pour cookies analytics selon la réglementation CNIL ;
• Les données associées aux obligations légales : conservées selon les délais imposés par les lois en vigueur.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : connaître les données vous concernant ;
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ;
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition : s’opposer à certains types de traitement (ex : marketing).
• Droit de retirer le consentement, lorsque ce traitement dépend de votre consentement.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un email à contact@moovea-grand-lac.fr.

8. Sécurité

L’Éditeur met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé mais ne peut être tenu comme responsable en cas de mauvaise utilisation du site de la part de l’Utilisateur ou attaque extérieure.

9. Cookies / traceurs

Des cookies sont utilisés pour des raisons d’analyse statistique des visites et améliorer l’expérience usager du visiteur.

L’Utilisateur est informé de leur usage dès la première visite, et peut accepter ou refuser selon le type en utilisant le bandeau proposé lors de l’arrivée sur le site.

10. Modification de la politique de confidentialité

Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour. La version publiée sur le site à la date de consultation est la version en vigueur.